
Rejet de responsabilité
Tout le contenu de ce site (textes, graphiques, logotypes, boutons icônes, images, logiciel et extraits sonores et visuels) appartient au FCA-CAF ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droits d'auteur. La compilation (soit la collecte, l'aménagement et l'assemblage) de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive du FCA-CAF et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droits d'auteur. Tous les logiciels utilisés sur ce site appartiennent au FCA-CAF ou à ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois canadiennes et internationales en matière de droits d'auteur. Toute autre utilisation du contenu de ce site, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, une nouvelle publication, l'affichage ou la représentation, est strictement interdite sans l'autorisation expresse du FCA-CAF.
Avis : Tous droits réservés © FCA-CAF, 116 rue Albert, bureau 812, Ottawa, ON K1P 5G3. Tous droits réservés.
Le FCA-CAF et tous les graphiques, logotypes et noms de services sont soit des marques de commerce ou des marques de commerce déposées du FCA-CAF et ne peuvent être utilisés d'aucune façon sans l'autorisation expresse du FCA-CAF.
CE SITE EST MIS À DISPOSITION " EN L'ÉTAT ". LE FCA-CAF N'OFFRE AUCUN ENGAGEMENT OU AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE, LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU, LE MATÉRIEL OU LES PRODUITS APPARAISSANT SUR LE SITE. AUSSI COMPLÈTEMENT QUE LA LÉGISLATION PERTINENTE EN VIGUEUR LE LUI PERMET, LE FCA-CAF NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DONT ENTRE AUTRES, MAIS SANS SE LIMITER AUX GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALITÉ ET DE CORRESPONDANCE À UN BUT PARTICULIER. LE FCA-CAF NE SERA TENU AUCUNEMENT RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT PROVENANT DE L'UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER AUX DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CORRÉLATIFS.
Liens vers les sites des tierces parties
Les liens affichés vous permettent de quitter le site du FCA-CAF. Le FCA-CAF ne contrôle pas les sites liés et ne souscrit pas et n'est pas responsable du contenu, du format, des politiques d'accessibilité, de la publicité, des produits et d'autre matériel affichés ou offerts sur ces sites. Le FCA-CAF n'est pas responsable, directement ou indirectement, de quelque dommage ou perte que ce soit causé ou présumément causé par ou lié à l'utilisation ou la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services affichés sur ces sites ou y menant.
Loi en vigueur
Ce site est créé et contrôlé par le FCA-CAF dans la province de l'Ontario, Canada. Par conséquent, ce sont les lois de la province de l'Ontario qui régissent ces rejets de responsabilité et ces conditions sans créer de principes ou de conflits de lois. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps notre site et ces rejets de responsabilité et conditions.
Énoncé de la Politique de protection des renseignements personnels
Le Forum canadien sur l'apprentissage - Canadian Apprenticeship Forum (FCA-CAF) est résolu à protéger et à sauvegarder les renseignements personnels qu'il recueille. Le FCA-CAF fournit cet Énoncé de Politique de protection des renseignements personnels pour vous renseigner sur notre politique et nos pratiques en cette matière ainsi que sur les choix qui vous sont offerts par rapport à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels. Le Forum ne dévoilera et n'utilisera aucun de vos renseignements personnels à des fins autres que celles inscrites dans le mandat du FCA-CAF sans obtenir votre autorisation. De plus, le Forum fera en sorte que toute tierce partie engagée par le FCA-CAF respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Cet énoncé s'applique à tous les sites Web et domaines appartenant au FCA-CAF. Le FCA-CAF utilise des systèmes de sécurité pour protéger vos renseignements sur support électronique et sur papier et pour empêcher un mauvais usage ou un accès ou un dévoilement non autorisés.
En règle générale, les sites Web du Forum ont été créés pour vous permettre de visiter le FCA-CAF sur le Web sans avoir à vous identifier ou à fournir des renseignements personnels. Le Forum n'utilise pas son site Web pour recueillir des renseignements personnels autres que ceux que vous consentez à nous fournir. Nous n'obtenons ces renseignements que lorsque vous nous les fournissez de façon volontaire, habituellement en communiquant avec nous par courriel ou en signant " un formulaire de consentement " (Formulaire 1). Tout renseignement personnel que vous nous fournissez est protégé en vertu de la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que lors de la collecte des renseignements, le Forum prend soin de vous informer qu'il enregistre vos renseignements personnels, fournit les raisons pour lesquelles ces renseignements sont recueillis et vous rappelle que vous possédez un droit d'accès à ces renseignements. Cet avis est affiché sur notre page d'accueil ainsi qu'au bas de toutes les pages Web du FCA-CAF.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique ou si vous souhaitez consulter vos renseignements personnels, veuillez en faire la demande à la personne responsable :
Debbie Miller
Forum canadien sur l'apprentissage - Canadian Apprenticeship Forum
116, rue Albert, bureau 812, Ottawa (Ontario) K1P 5G3
Tél. : 613 235-4004, poste 201 Téléc. : 613 235-7117
Courriel : debbie_miller@caf-fca.org
Site Web : www.caf-fca.org
|